Régions de l'ouest et de l'est du CPKC Bulletin 24

Le 1 décembre 2025,

TOUS LES PRÉSIDENTS LOCAUX DE LA CFTC – RÉGIONS DE L'OUEST ET DE L'EST DU CPKC BULLETIN 24

OBJET : QUESTIONS EN SUSPENS RELATIVES À L’ARBITRAGE D’INTÉRÊT

Chères consœurs et chers confrères.

Veuillez noter que ce bulletin est fourni uniquement à titre d'information. La décision du 1er décembre 2025 constitue le document de référence. Veuillez consulter cette décision et adresser toute question à vos présidents généraux respectifs.

Ce bulletin a pour but de fournir des détails supplémentaires concernant la décision de l’arbitre Kaplan du 30 mai 2025. Le 18 novembre 2025, les parties se sont réunies à Toronto pour une audience devant l’arbitre Kaplan afin de discuter des quelques questions restantes concernant la mise en œuvre de la décision. Aujourd’hui, l’arbitre Kaplan a rendu sa décision, donnant des directives aux parties sur la bonne application de l’arbitrage du 30 mai 2025. Les questions restantes et leurs résolutions, telles qu’énoncées dans la décision rendue aujourd’hui, sont les suivantes :

Bulletin no 24