Notre position et les faits

15 mars 2022  — Vous avez sans doute lu l’information distribuée par le CP concernant la négociation collective et compte tenu des nombreuses demandes d’information, nous pensons qu’il est nécessaire de répondre. Alors que nous continuons à négocier en bonne foi, nous sommes extrêmement déçus de voir les déclarations trompeuses publiées par le CP et le tableau inexact peint. En tant que dirigeant de la CFTC, nous aimerions vous mettre à jour vis à vis notre position et vous faire part des faits. Nous avons consulté un soutien actuariel et juridique au cours de ce processus et offrons ces commentaires.

Nous sommes extrêmement déçus de voir les déclarations trompeuses publiées par le CP

Statut du régime de retraite du CP

La plus récente évaluation actuarielle préparée en date du 1er janvier 2021 montre que le régime est dans une position très saine avec un excédent d’environ 4 milliards de dollars sur une base continue à long terme (145 % capitalisé). On s’attend à ce que cet excédent augmente considérablement à l’avenir, car les intérêts gagnés sur l’excédent à lui seul devraient totaliser plus de 200 millions de dollars par année. Avec les rendements favorables du fonds en 2021, la position d’excédent continue actuelle du Régime sera encore plus grande.

La situation financière du Régime selon l’évaluation de la solvabilité, qui est une liquidation hypothétique, est également un facteur important à prendre en considération lorsqu’on examine l’abordabilité des améliorations apportées aux régimes de retraite. Au 1er janvier 2021, un excédent sain de plus de 1 milliard de dollars aurait existé si le Régime avait été liquidé à cette date. Encore une fois, avec le rendement favorable des placements de l’an dernier, ainsi qu’une augmentation des taux d’intérêt prescrits, l’excédent de liquidation hypothétique actuel du Régime sera encore plus important. 

Le modeste surplus continu, selon la Société, est en fait si important qu’en vertu des règles de la Loi de l’impôt sur le revenu, il est considéré comme excessif, et CP jouie d’un congé de cotisation. Cela signifie que l’entreprise ne verse plus sa part du coût de la pension au Régime et qu’elle économise 35 millions dollars en cotisations par année. Les membres participants continuent à verser environ 40 millions dollars pour leurs pensions, tandis que le CP continue de bénéficier du congé de cotisation. Depuis la création du Régime, environ 30 % de tous les fonds investis dans le fonds proviennent des cotisations des participants, contribuant ainsi à la position d’excédent actuelle.

Demande de pension de la CFTC

En 2012, le Régime n’était pas aussi bon qu’il l’est aujourd’hui, et en raison de l’arbitrage à l’époque, les pensions ont été plafonnées pour aider à remettre le Régime sur une base plus durable. Bien que le plafond ait limité la pension fournie aux participants, il a également profité au CP, car les coûts des pensions étaient également limités. Le plafond de pension n’est pas commun dans les régimes à prestations déterminées et quelque chose d’unique aux régimes de chemin de fer.

Exemple : Un participant dont les gains moyens finaux sont de 140 000 $ et qui compte 35 années de service recevra une pension annuelle de 77 000 $ selon les modalités actuelles du régime. Si le plafond de 2 200 $ n’était pas en place, la pension annuelle serait d’environ 94 000 $.

Aujourd’hui 2022, une décennie plus tard, nos participants n’ont reçu aucune amélioration des régimes de retraite et les mêmes plafonds sont toujours en place aujourd’hui, malgré le fait que la situation du Régime de retraite s’est considérablement améliorée. Nous n’avons pas accepté d’entrer dans le Compte d’amélioration des pensions de l’entreprise, car nous n’étions pas disposés à accepter les conditions et à perdre le droit de négocier des pensions à l’avenir. Nous avons plutôt décidé de demander des améliorations aux régimes de retraite dans le cadre du processus de négociation, où nous en sommes aujourd’hui.

Contrairement à ce que vous avez peut-être lu, notre demande de pension n’est en aucun cas déraisonnable. Nous avons demandé que le plafond des pensions soit augmenté de moins de 5 %, pas grand-chose étant donné qu’il s’agit de la première augmentation de la pension en 10 ans. Cette augmentation ne couvre même pas l’inflation au cours de la période. Nous avons également demandé que tous les participants, y compris les nouveaux employés depuis 2013, soient traités équitablement et reçoivent les mêmes prestations de retraite que les participants embauchés avant 2013.

En ce qui concerne le coût pour le Régime, l’ensemble de la demande de pension du syndicat représente environ 1 % de l’excédent actuel continu, ce qui n’est pas beaucoup par rapport au montant des cotisations au Régime de retraite et qu’ils continuent de cotiser. Le congé de contribution de l’entreprise ne sera pas affecté. Il est difficile de comprendre comment cette demande pourrait être considérée comme déraisonnable comme le suggère l’entreprise.

Malgré d’autres demandes, notre demande de pension n’a pas d’incidence négative sur les autres participants au Régime ou sur la viabilité globale du Régime. En fait, plusieurs autres syndicats ont déjà reçu des améliorations des régimes de retraite semblables à notre demande.

Commentaires finaux

Nos membres ont consacré leur carrière à travailler pour le Canadien Pacifique et à exiger à juste titre une pension équitable. Malheureusement, la Compagnie a une fois de plus donné la priorité aux parts avant la capacité de ses travailleurs et de ses membres à prendre leur retraite l’esprit tranquille.

Sachez que nous sommes très préoccupés par la perspective d’un lock-out ou d’une grève non seulement pour nos membres, mais pour tous les Canadiens. Nous comprenons l’impact potentiel d’un arrêt de travail et nous nous engageons à trouver une solution. En même temps, nos demandes ne sont pas déraisonnables et il n’y a aucune excuse pour que nous ne puissions pas négocier une convention collective acceptable.

Nous espérons que cette explication fournira un aperçu et dissipera certaines informations erronées concernant cette demande importante. Comme vous le savez tous, aucune des parties n’a donné avis d’un arrêt de travail, mais soyez assurés que nous vous tiendrons immédiatement informés de tout développement ultérieur.

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En solidarité,

Dave Fulton
Président général - CTY Ouest

Greg Edwards   
Président général - LE Ouest

Wayne Apsey    
Président général - CTY Est

Ed Mogus    
Président général - LE Est