Bulletin de négociation
Le 9 août 2024 - À tous les membres de la CFTC,
Le Conseil canadien des relations industrielles a rendu sa décision concernant le renvoi par le ministre du Travail des ententes de maintien des activités conclues entre la CFTC, le CN et la CPKC.
Pour résumer rapidement la décision, la principale question soumise au Conseil était de savoir si les ententes de maintien des activités conclues précédemment par les parties étaient suffisantes pour assurer le respect du paragraphe 87.4(1) du Code en cas d’arrêt de travail. En fin de compte, il s’agissait de savoir si « l’unité de négociation est tenue de maintenir certaines activités – prestation de services, fonctionnement d’installations ou production d’articles – dans la mesure nécessaire pour prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public ».
Sur cette question, le conseil a décidé qu’un arrêt de travail chez l’un ou l’autre des transporteurs n’entraînerait pas des risques imminents et graves. Cela prouve que les accords conclus précédemment étaient appropriés et corrects. La CFTC considère qu’il s’agit d’une décision réussie qui confirme le droit des membres à retirer des services si nécessaire.
Comme nous l’avons déjà indiqué, les observations écrites du CN et du CPKC au Conseil demandaient une prolongation de 30 jours de la période de réflexion à compter de la date de la décision. À la suite de cette demande, le Conseil a décidé :
Dans ces circonstances, le Conseil est prêt à remettre les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient lorsque le renvoi ministériel a été effectué le 9 mai 2024. À cette date, il restait 13 jours dans la période de réflexion légale de 21 jours qui s’appliquait à ces parties en vertu de la section 89(1)d) du Code. Par conséquent, le Conseil impose une période de réflexion équivalente de 13 jours aux fins de la section 89(1)d) du Code.
Quel est le résultat? La CFTC continuera de faire pression pour obtenir une entente négociée avec les deux transporteurs. Des discussions auront lieu immédiatement pour poursuivre le processus et fixer des dates de rencontre. La décision d’aujourd’hui renforce la détermination de votre comité de négociation à parvenir à une entente, et nous remercions les membres de leur patience pendant ce processus.
En ce qui concerne tout arrêt de travail potentiel, une grève ou un lock-out pourrait avoir lieu au plus tôt le 22 août à 00h01, avec un préavis minimum de 72 heures.
Les comités généraux confirmeront les dispositions comme auparavant, en s'assurant que tous les membres concernés sont prêts à faire face à tout résultat. Si une division a besoin d'aide ou a des questions, veuillez contacter les organismes appropriés.
La CFTC concentre son message au public et restera cohérente tout au long de ce processus. Par conséquent, toute demande médiatique adressée à un membre doit être transmise à :
Christopher Monette
Directeur des affaires
publiques Teamsters Canada
cmonette@teamsters.ca
Cellulaire: 514-226-6002
Comme toujours, les développements seront relayés aux membres par tous les moyens disponibles. Veuillez télécharger l'application de la CFTC car c'est la source la plus rapide et la plus complète à cet égard.
Merci de votre attention que vous portez à ce sujet, nous restons,
En solidarité,
Dave Fulton
Président général - CTY Ouest
Greg Lawrenson
Président général - LE Ouest
Wayne Apsey
Président général - CTY Est
Ed Mogus
Président général - LE Est
Jason Bailey
Président général
CP CCCF
Jean-Michel Hallé
Président général
CN IL Es
KC James
Président général
CN IL Ouest
Jim Lennie
Président général
TCRC Central CTY
Ray Donegan
Président général
CN CAT Ouest
Alain Gatien
Président général
CN CAT Est
Paul Boucher - Président de la CFTC
Ryan Finnson - Vice-président
de la CFTC
Chris Lowe - Secrétaire-trésorier national - CFTC
Don
Ashley - Directeur législatif national – CFTC