Coupable d'outrage
Le Canadien Pacifique coupable d’outrage au tribunal dans une importante décision sur les heures de travail excessives
Le juge a estimé que le CP a délibérément ignoré un ordre du tribunal l’enjoignant à cesser de faire travailler ses équipes de train de manière excessive. La fatigue dans le secteur ferroviaire un est un enjeu majeur pour la sécurité.Laval, le 7 juin 2023 - Un juge fédéral a
déclaré le Canadien Pacifique coupable d’outrage au tribunal après que
l’entreprise ait forcé ses équipes de train à travailler de trop longues
heures, en violation d’un ordre du tribunal l’enjoignant à respecter la
convention collective et les règlements de Transports Canada.
La
requête pour outrage au tribunal a été déposée par le syndicat
représentant les travailleuses et travailleurs du rail au pays, la
Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC). Pour
lire la décision, cliquez ici.
La fatigue des équipes de
trains est un enjeu de sécurité bien documenté dans l’industrie
ferroviaire. Entre le début des années 1990 et le milieu de l’année 2022,
le Bureau de la sécurité des transports du Canada a identifié la fatigue
comme un facteur dans au moins 32 déraillements de trains et autres
accidents. Les cheminots sont constamment sur appel et ne peuvent
travailler plus de 12 heures selon la règlementation de Transports
Canada, ou 10 heures selon certaines dispositions de la convention
collective.
Le juge a conclu « au-delà de tout doute raisonnable »
que la compagnie ferroviaire avait « intentionnellement » fait travailler
des équipes au-delà des limites permises dans 22 incidents sur les 38
présentés. Cependant, le juge a également noté que « le CP a lui-même
fourni des preuves indiquant que des milliers de situations continuent de
se produire chaque année » où des équipes de train ne sont pas relevées
de leurs taches à temps.
« Le Canadien Pacifique met des vies en
danger en forçant autant d’équipes de train à travailler plus longtemps
que prévu. Il agit ainsi parce qu’il a la dangereuse illusion d’être
au-dessus de la loi et qu’il est acceptable d’ignorer les décisions de la
Cour sur les questions de sécurité. Cette compagnie doit se ressaisir et
cesser de faire passer les profits avant les gens avant qu’une autre
tragédie ne survienne, » a déclaré le président national de Teamsters
Canada, François Laporte.
« Malgré tout ce qu’elles disent, les
compagnies ferroviaires de ce pays ne prennent pas la sécurité
suffisamment au sérieux. Un autre Lac-Mégantic peut survenir à tout
moment, et Ottawa ne semble pas pouvoir ou vouloir faire quoi que ce soit
à ce sujet. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent compter sur les
Teamsters pour défendre bec et ongles la sécurité ferroviaire. Nous ne
reculerons jamais quand des vies et des communautés sont en jeu, » a
déclaré le président de la CFTC, Paul Boucher.
Les pénalités
seront déterminées lors d’une autre audience.
Avec plus de 125 000 membres, Teamsters Canada est le plus important syndicat du secteur des transports et de la chaine d’approvisionnement au pays. C’est également le plus important syndicat du secteur privé fédéral. L’organisation représente les travailleurs du CP, du CN, d’UPS, de Purolator et d’innombrables entreprises de camionnage, entre autres. Elle est affiliée à la Fraternité internationale des Teamsters, qui représente plus de 1,2 million de travailleurs en Amérique du Nord.
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Renseignements : Christopher Monette, Directeur des affaires
publiques, Teamsters Canada
Cell: 514-226-6002 | cmonette@teamsters.ca