Bulletin de négociation
Le 31 juillet 2024 - À tous les membres de la CFTC,
Voici une brève mise à jour sur les négociations nationales et sur ce à quoi il faut se préparer dans les jours à venir jusqu’au 9 août.
Notre mise à jour précédente expliquait le renvoi du ministre et que le droit du syndicat de cesser ses services était gelé pendant que le CCRI enquête sur les trois accords de maintien des activités (CN et CPKC pour les métiers courants et CPKC pour les CCF). Pour vous mettre à jour, aucune décision à cet égard n’a été rendue. Le Conseil a fait savoir qu’il s’appuierait uniquement sur les observations écrites (aucune audience orale n’est requise) et qu’il a l’intention de communiquer la décision d’ici le 9 août.
À quoi pouvons-nous nous attendre le 9 août ? C’est une question à laquelle il est impossible de répondre avec certitude. Vous vous souviendrez que la CFTC a volontairement proposé d’échelonner les périodes de réflexion après la décision, afin d’écarter la possibilité que les deux transporteurs se trouvent simultanément dans un scénario d’arrêt de travail. Vous vous souviendrez également que cette offre a été rejetée par les deux transporteurs.
Dans leurs observations écrites au Conseil, le CN et le CPKC ont toutes deux demandées des prolongations de 30 jours à compter de la décision. Il n’existe aucun moyen de prédire avec précision si le conseil accordera ces demandes.
Autrement, si aucune prolongation n’est accordée par le conseil, notre conseiller juridique a indiqué que le gel sera levé et que toute partie peut alors donner un préavis de 72 heures pour déclencher légalement un lock-out ou une grève. Pour être clair, une décision à cet égard reste de la compétence de chaque comité de négociation; il relève également de leur compétence la manière dont cette décision sera rendue. Le Code décrit simplement comment l’une ou l’autre des parties peut légalement déclencher un arrêt de travail si elle le souhaite.
L’objectif de la CFTC a toujours été et demeure de parvenir à une entente négociée. Des tentatives ont été faites récemment pour relancer le processus de négociation – le CN a accepté et les parties se rencontreront la semaine prochaine (à compter du 7 août). Le CPKC a indiqué qu’il n’y avait guère de raison de se réunir avant que la décision du conseil ne soit rendue publique. Compte tenu de l’expérience de la CFTC à la table de négociation en mai, il a été convenu qu’il serait peu judicieux d’entamer des négociations à moins que le CPKC ne s’engage pleinement à participer au processus. La CFTC a également fait connaître sa position au FMCS, à savoir qu’elle n’accepterait aucune condition durant le processus de négociation de la part du CPKC.
La CFTC peut promettre que toute décision, qu’il s’agisse de poursuivre les négociations ou de retirer des services, sera communiquée aux membres. Chaque comité de négociation prendra sa propre décision au moment opportun et informera ses membres du résultat.
Comme nous l’avons déjà mentionné, le Code canadien du travail stipule que les votes de grève menés par le syndicat sont valides pendant 60 jours. Le deuxième vote a été conclu et doit expirer le 28 août. Comme auparavant, si nous avons besoin d’un troisième vote pour protéger les droits des membres, nous le ferons. Le processus restera le même et sera géré par voie électronique.
La CFTC demande aux membres de faire preuve de patience pendant la période précédant la décision du conseil. Nous savons que la détermination à être respectés est plus forte que jamais, ce qui continue à renforcer la détermination de chaque comité de négociation. Bien que le processus ait été retardé, cela ne diminue pas le droit de chaque membre à un règlement négocié et équitable.
Comme toujours, les développements seront relayés aux membres par tous les moyens disponibles. Veuillez télécharger l'application de la CFTC, qui constitue la source la plus rapide et la plus complète à cet égard.
Merci de l'attention que vous portez à ce sujet, nous restons,
En solidarité,
Dave Fulton
Président général - CTY Ouest
Greg Lawrenson
Président général - LE Ouest
Wayne Apsey
Président général - CTY Est
Ed Mogus
Président général - LE Est
Jason Bailey
Président général
CP CCCF
Jean-Michel Hallé
Président général
CN IL Es
KC James
Président général
CN IL Ouest
Jim Lennie
Président général
TCRC Central CTY
Ray Donegan
Président général
CN CAT Ouest
Alain Gatien
Président général
CN CAT Est
Paul Boucher - Président de la CFTC
Ryan Finnson - Vice-président
de la CFTC
Chris Lowe - Secrétaire-trésorier national - CFTC
Don
Ashley - Directeur législatif national – CFTC